Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta

J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17871
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Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta

NOR : EQUA9901658A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1999, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 8 joint audit arrêté.
Cet avenant no 8 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, hôtel consulaire, nouveau port, 20293 Bastia Cedex.